Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 22015 et 22971 du rôle Inscrits les 13 octobre 2006 et 22 mai 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions et des décisions du bureau d’imposition Luxembourg 4 en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21852 du rôle Inscrit le 21 août 2006 Audience publique du 9 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21852a du rôle Inscrit le 21 août 2006 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23775 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23340 du rôle Inscrit le 14 août 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Madame ...et Madame ...-..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22011 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22011 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23070 du rôle Inscrit le 18 juin 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23575 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24141 du rôle Inscrit le 4 mars 2008 Audience publique du 12 mars 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , domicilié à F- , contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig en présence de la s.c.i. « ...», en matière de permis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23717C du rôle Inscrit le 27 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23885C Inscrit le 27 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2008 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23770C du rôle Inscrit le 11 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., .contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2007 (n° 23202 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23568C Inscrit le 24 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23642 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 10 mars 2008 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23674 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 10 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23664 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007 Audience publique du 10 mars 2008 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24128 du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 10 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23289 du rôle Inscrit le 2 août 2007 Audience publique du 10 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23462 C Inscrit le 26 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX contre une délibération du conseil communal de XXX et une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23335 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié