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23994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 23994 et 24014 du rôle Inscrits les 28 et 31 janvier 2008 Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20675aC.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20675C Inscrit le 21 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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20675C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20675 C Inscrit le 21 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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23878C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23878C Inscrit le 24 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23580.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23580 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24014.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 23994 et 24014 du rôle Inscrits les 28 et 31 janvier 2008 Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23652C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23652C Inscrit le 13 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008 Recours formé par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre deux décisions du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23759C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23759 C Inscrit le 7 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par Madame XXX XXX-XXX et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23644C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23644C Inscrit le 12 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23708C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23708C Inscrit le 26 novembre 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23718C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23718C Inscrit le 28 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23176.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23176 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23183.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23183 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23355.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23355 du rôle Inscrit le 21 août 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23438.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23438 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23613.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23613 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24115.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24115 du rôle Inscrit le 27 février 2008 Audience publique du 27 février 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23089.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23089 du rôle Inscrit le 22 juin 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...sàrl contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23645C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23645C du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 février 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24070.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24070 du rôle Inscrit le 13 février 2008 Audience publique du 26 février 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en présence des sociétés AAA
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- Instance : Référé
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