Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23299 du rôle Inscrit le 3 août 2007 Audience publique du 18 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23299 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23445 du rôle Inscrit le 19 septembre 2007 Audience publique du 14 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24032 du rôle Inscrit le 6 février 2008 Audience publique du 14 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24040 du rôle Inscrit le 7 février 2008 Audience publique du 14 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23669C Inscrit le 19 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23699C Inscrit le 22 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2008 Recours formé par Madame XXX XXX-XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23710C Inscrit le 26 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23641C du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2008 Appel formé par Madame XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2007 (n° 22514 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23643C Inscrit le 12 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23688C du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2008 Appel formé par Madame XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n° 22183 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23447 du rôle Inscrit le 19 septembre 2007 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24024 du rôle Inscrit le 4 février 2008 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23030 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’Environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23030 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23156 du rôle Inscrit le 3 juillet 2007 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la commune de Waldbillig en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°23230 du rôle Inscrit le 19 juillet 2007 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du syndicat intercommunal des eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre en matière de pension JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2007

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22999C Inscrit le 29 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 février 2008 Recours formé par M. ..., . contre une délibération du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23380 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 11 février 2008 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23391 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 11 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23356 du rôle Inscrit le 21 août 2007 Audience publique du 11 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24015 du rôle Inscrit le 31 janvier 2008 Audience publique du 11 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative