Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21932 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique extraordinaire du 7 août 2008 Recours formé par la société de droit des Iles Vierges Britanniques H. S.A. et la société anonyme E. S.A., contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol «

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21931 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique extraordinaire du 7 août 2008 Recours formé par la société anonyme G. S.A., contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Niederanven

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24634 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008 Audience publique du 6 août 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24682 du rôle Inscrit le 30 juillet 2008 Audience publique du 6 août 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24679 du rôle Inscrit le 29 juillet 2008 Audience publique du 6 août 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24668 du rôle Inscrit le 25 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 5 août 2008 Requête en sursis à exécution introduite par la société S. S.A., contre une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, en présence des sociétés E. S.A. et P. sàrl en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24559 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24670 du rôle Inscrit le 25 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24661 du rôle Inscrit le 24 juillet 2008 Audience publique du 30 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24073 du rôle Inscrit le 15 février 2008 Audience publique du 30 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24654 du rôle Inscrit le 22 juillet 2008 Audience publique du 30 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24539 du rôle Inscrit le 27 juin 2008 Audience publique du 28 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24636 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008 Audience publique du 28 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24636 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24628 du rôle Inscrit le 16 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23942 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008 Audience publique du 23 juillet 2008 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23942 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23963C Inscrit le 18 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2008 Appel formé par M. ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22832

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24055C Inscrit le 11 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2008 Appel formé par la société civile immobilière ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24157C Inscrit le 7 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2008 Appel formé par Maître ... ... en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24390C Inscrit le 20 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2008 Appel formé par Mme , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2008 (n° 23677 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24368C Inscrit le 8 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2008 Appel formé par M. ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 7 avril 2008 (n° 23238 du rôle)