Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23555 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23930C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23930C du rôle Inscrit le 9 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2008 Requête en relevé de forclusion formée par Madame ..., en présence du ministre de la Fonction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
23973C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23973C Inscrit le 22 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23932C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23932C Inscrit le 9 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23917C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23917 C Inscrit le 4 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2008 Recours formé par les époux ... et ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24153.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24153 du rôle Inscrit le 7 mars 2008 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24153 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23056.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23056 du rôle Inscrit le 14 juin 2007 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23964 du rôle Inscrit le 21 janvier 2008 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, loi du 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22875.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22875 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24155.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24155 du rôle Inscrit le 7 mars 2008 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24155 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23647 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23647a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23647a du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 26 novembre2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24063.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24063 du rôle Inscrit le 13 février 2008 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, Mullerthal contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23251C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23251 C Inscrit le 23 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., XXX, contre deux décisions du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23332C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23332C Inscrit le 10 août 2007 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par les sociétés anonymes XXX S.A., XXX, XXX S.A., XXX (B), XXX S. p. A., XXX (I) et XXX S. p. A., XXX (I
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23066.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23066 du rôle Inscrit le 15 juin 2007 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23066 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23685C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23685C du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par les sociétés XXX XXX SÀRL & Cie s.e.c.s. et XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23251C-2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23251 C Inscrit le 23 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22896.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22896 du rôle Inscrit le 30 avril 2007 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23083C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23083C du rôle Inscrit le 20 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par le XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2007 (nos. 21317 et 21897 du rôle) rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 987
- Page 988
- Page 989
- Page 990
- Page 991
- ...
- Page suivante