Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23662 du rôle Inscrit le 15 novembre 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22771a du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à.rl., contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22771 et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23442 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23532 du rôle Inscrit le 12 octobre 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22821 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2007 par Maître Edmond DAUPHIN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22868 du rôle Inscrit le 25 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22868 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22877 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de Niederanven en matière de fonctionnaire communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22877 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23031 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23782 du rôle Inscrit le 14 décembre 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23172 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 _________________________________ Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal adminstratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23686 du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23686 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23209 C Inscrit le 16 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007 Recours formé par ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23364 C Inscrit le 22 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2007 Appel formé par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 11 juillet 2007 (n° 20599 du rôle) rendu dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23363 C Inscrit le 22 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 11 juillet 2007 (n° 20582 du rôle) rendu dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23365 C Inscrit le 22 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2007 Appel formé par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 11 juillet 2007 (n° 20553 du rôle) rendu dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22696 du rôle Inscrit le 6 avril 2007 Audience publique du 18 décembre 2007 =============================== Recours en réformation, sinon en annulation formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l'Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de mise à la retraite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23455C Inscrit le 24 septembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23219 C Inscrit le 17 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23314 C Inscrit le 8 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23785 du rôle Inscrit le 14 décembre 2007 Audience publique du 17 décembre 2007 Requête en sursis à exécution sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers