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30841 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22812C du rôle Inscrit le 16 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2007 (n° 21366 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23659 C Inscrit le 14 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX-XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23478 C Inscrit le 1er octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23689C Inscrit le 21 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consort, XXX XXX contre une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20734 du rôle Inscrit le 5 décembre 2005 Audience publique du 30 janvier 2008 ============================== Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23549 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23353 du rôle Inscrit le 21 août 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23275 du rôle Inscrit le 27 juillet 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Maître Gaston STEIN en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée X., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23596 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, Loi du 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23007 du rôle Inscrit le 1er juin 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22959 du rôle Inscrit le 18 mai 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par la société ...s. à r.l., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publics ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23004 du rôle Inscrit le 31 mai 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23004 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23290 du rôle Inscrit le 2 août 2007 Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23290 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23595C Inscrit le 30 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23112C Inscrit le 25 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par M. ... et son épouse, Madame ..., . contre des décisions du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23273C Inscrit le 27 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23538C Inscrit le 15 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23598C du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2007 (n° 22358 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23125 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23125 du rôle et déposée le 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23331 du rôle Inscrit le 10 août 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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