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22920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22920 du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22920 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 22347 et 22720 du rôle Inscrits respectivement les 27 décembre 2006 et 23 mars 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de protection et d’assistance des fonctionnaires JUGEMENT I. Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22820.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22820 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme T. S.A., , et par Madame ..., (ZA) en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22910.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22910 du rôle Inscrit le 4 mai 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22934 du rôle Inscrit le 11 mai 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions de l’administration communale de Bourscheid en matière d’inscription sur les registres de la population -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22887.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22887 du rôle Inscrit le 27 avril 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la copropriété ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23024.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23024 du rôle Inscrit le 5 juin 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22838 du rôle Inscrit le 19 avril 2007 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours formé par la société ... , contre deux délibérations du conseil communal de ... et deux décisions de la bourgmestre de ... en matière de taxes communales JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22838 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22243.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22243 du rôle Inscrit le 29 novembre 2006 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours introduit par la société ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22030 du rôle Inscrit le 17 octobre 2006 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22697.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22697 du rôle Inscrit le 16 mars 2007 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts -------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23214.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23214 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23223.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23223 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23845 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 24 décembre 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ... sàrl, , contre une décision du bourgmestre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23122C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23122 C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22476.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22476 du rôle Inscrit le 23 janvier 2007 Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics ----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22976C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22976 C Inscrit le 23 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 19 avril 2007 (21611 du rôle) rendu dans une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23292C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23292 C Inscrit le 2 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23274C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23274 C Inscrit le 27 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22702.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 22279 et 22702 du rôle Inscrits le 11 décembre 2006 et le 19 mars 2007 Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formés par Madame ..., contre trois décisions du ministre de la Santé en présence de Monsieur ..., en matière de concessions de pharmacie --------------------------------------
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