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23236.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23236 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23616 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24053C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24053C Inscrit le 11 février 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2008 (n° 23476 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24009C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24009C Inscrit le 31 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 23206 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24025C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24025 C Inscrit le 4 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 22910 du rôle) rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24051C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24051 C Inscrit le 11 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2008 (n° 23474 du rôle) rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22740.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22740 du rôle Inscrit le 29 mars 2007 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, et Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22772.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22772 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par le syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’un centre de natation pour les communes de ... et de ... « ... », la commune de ... et la commune de ... contre une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24298.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24298 du rôle Inscrit le 21 avril 2008 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24297.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24297 du rôle Inscrit le 18 avril 2008 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24293C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24293C Inscrit le 17 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 25 avril 2008 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23968C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23968C du rôle Inscrit le 21 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23950C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23950C Inscrit le 16 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23378.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23378 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Madame ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22631 du rôle Inscrit le 5 mars 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en présence de Monsieur ... et consorts, , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22768.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22768 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en présence de Monsieur ... et consorts, , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24003C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24003C du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2008 (n° 23025 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
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23781C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23781C Inscrit le 14 décembre 2007 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par la société anonyme XXX, XXX, la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., XXX et Monsieur XXX
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23743C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23743C Inscrit le 4 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre
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24116C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24116C Inscrit le 27 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 30
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