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23850C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23850C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23307 du rôle Inscrit le 7 août 2007 Audience publique du 17 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration de l’Emploi et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23110C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23110C Inscrit le 25 juin 2007 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel interjeté par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22947.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22947 du rôle Inscrit le 15 mai 2007 Audience publique du 17 avril 2008 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23952C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23952C Inscrit le 16 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2007 (n°s 22336a et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23846C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23846C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24016C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24016C Inscrit le 31 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par M. ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23849C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23849C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n° 21776 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23755C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23755C du rôle Inscrit le 7 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par la Chambre de commerce du Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23848C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23848C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n° 21780 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23851C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23851C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par le Syndicat XXX XXX, a.s.b.l., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23175 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, 2) du ministre des Travaux publics et 3) de la commission des soumissions en présence de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23217 du rôle Inscrit le 17 juillet 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S à r.l., , la société anonyme ... S.A., et la société anonyme ...S.A., contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, et 2) de la commission
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23855a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23855a du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23216 du rôle Inscrit le 17 juillet 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S à r.l., , la société anonyme ... S.A., et la société anonyme ... S.A., contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, et 2) de la commission
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23218 du rôle Inscrit le 17 juillet 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S à r.l., , la société anonyme ... S.A., et la société anonyme ... S.A., contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, et 2) de la commission
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23855 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23215.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23215 du rôle Inscrit le 17 juillet 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S à r.l., , la société anonyme ... S.A., et la société anonyme ... S.A., contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, et 2) de la commission
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24251 du rôle Inscrit le 7 avril 2008 Audience publique du 15 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23507.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23507 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT
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