Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22940C Inscrit le 14 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22939C Inscrit le 14 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par les époux ... - ... et , contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22968 C Inscrit le 22 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23044 du rôle Inscrit le 11 juin 2007 Audience publique du 8 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23044

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22973 du rôle Inscrit le 23 mai 2007 Audience publique du 8 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22973 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23153 du rôle Inscrit le 2 juillet 2007 Audience publique du 8 octobre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23009 C Inscrit le 4 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 octobre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23470 du rôle Inscrit le 27 septembre 2007 Audience publique du 4 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête déposée le 27 septembre 2007

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22980C Inscrit le 23 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22983 C Inscrit le 24 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 octobre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22616 du rôle Inscrit le 28 février 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , et son épouse, Madame ..., (Serbie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22514 du rôle Inscrit le 5 février 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22592 du rôle Inscrit le 23 février 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22520 du rôle Inscrit le 6 février 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Feulen en présence de la société anonyme X. S.A., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22520

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22526 du rôle Inscrit le 8 février 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22526 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22512 du rôle Inscrit le 5 février 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22512 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22623 du rôle Inscrit le 1er mars 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22343 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22358 du rôle Inscrit le 28 décembre 2006 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22358 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23464 du rôle Inscrit le 26 septembre 2007 Audience publique du 2 octobre 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de