Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23075 du rôle Inscrit le 20 juin 2007 Audience publique du 11 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22901C Inscrit le 2 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22916 C Inscrit le 7 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22539 C Inscrit le 12 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22889C Inscrit le 27 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 Recours formé par ... et , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22646 C Inscrit le 6 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22837 C Inscrit le 19 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22548 du rôle Inscrit le 13 février 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22548 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22551 du rôle Inscrit le 14 février 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22551 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22584 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21713 du rôle Inscrit le 25 juillet 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Madame ..., contre - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, - deux délibérations du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22186 du rôle Inscrit le 22 novembre 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22948 du rôle Inscrit le 16 mai 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22583 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21707 du rôle Inscrit le 24 juillet 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre - une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence des époux ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21716 du rôle Inscrit le 25 juillet 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 1Recours formé par la société civile immobilière ..., , et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, en présence de l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21717 du rôle Inscrit le 25 juillet 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, en présence de l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22472 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22472 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23137 du rôle Inscrit le 29 juin 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22559 du rôle Inscrit le 16 février 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de Fonction publique JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal