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31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23248 C Inscrit le 20 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23867C du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2007 (n° 23375 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23425CC du rôle Inscrit le 12 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Appel formé par les époux ... et ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 1er août 2007 (n° 22162 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23874C du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2007 (n° 22614 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23473 C Inscrit le 28 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... « .. » s.à r.l., et cinq consorts, contre deux délibérations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23749C du rôle Inscrit le 5 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2007 (n° 22884 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23157 C Inscrit le 3 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23266 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 3 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’accès à la fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22753 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 3 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugié ___________________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23245 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 3 mars 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignement ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23349 C Inscrit le 17 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par la société civile immobilière XXX & XXX, XXX, et consorts contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 23994 et 24014 du rôle Inscrits les 28 et 31 janvier 2008 Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20675C Inscrit le 21 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20675 C Inscrit le 21 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23878C Inscrit le 24 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23580 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 23994 et 24014 du rôle Inscrits les 28 et 31 janvier 2008 Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23652C Inscrit le 13 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008 Recours formé par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre deux décisions du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23759 C Inscrit le 7 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par Madame XXX XXX-XXX et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23644C Inscrit le 12 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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