Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23348 du rôle Inscrit le 17 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23136 du rôle Inscrit le 29 juin 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., veuve ..., et de Monsieur ..., en matière de protection de la nature et de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23205 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23205 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23336 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de statut des fonctionnaires ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23336 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23683 du rôle Inscrit le 20 novembre 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23337 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de statut des fonctionnaires ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23337 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23379 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23379 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23579 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24004 C Inscrit le 29 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 7 janvier 2008 (n° 23285 du rôle) rendu sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24067C Inscrit le 13 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2008 Appel formé par M. XXX-XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23711C Inscrit le 26 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24095 C Inscrit le 18 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par les époux XXX XXX XXX et XXX XXX XXX et consorts, XXX contre un jugement du 17 janvier 2008 (n° 23869 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24074 C Inscrit le 15 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 11 février 2008 (n° 23356 du rôle) rendu sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24065 C Inscrit le 13 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24130 C Inscrit le 29 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 20 février 2008 (n° 23546 du rôle) rendu sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23934 du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23934

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24263 du rôle Inscrit le 11 avril 2008 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-Ducale en matière de Fonctionnaires et Agents Publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23480 du rôle Inscrit le 1er octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de Fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23480 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23561 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par les époux ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)