Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22772 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par le syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’un centre de natation pour les communes de ... et de ... « ... », la commune de ... et la commune de ... contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24298 du rôle Inscrit le 21 avril 2008 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24297 du rôle Inscrit le 18 avril 2008 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24293C Inscrit le 17 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 25 avril 2008 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23968C du rôle Inscrit le 21 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23950C Inscrit le 16 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2007 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23378 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Madame ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22631 du rôle Inscrit le 5 mars 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en présence de Monsieur ... et consorts, , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22768 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en présence de Monsieur ... et consorts, , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24003C du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2008 (n° 23025 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23781C Inscrit le 14 décembre 2007 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par la société anonyme XXX, XXX, la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., XXX et Monsieur XXX

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23743C Inscrit le 4 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24116C Inscrit le 27 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 30

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23923C Inscrit le 7 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par M. XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2007 (n° 22943 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23169 du rôle Inscrit le 9 juillet 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en présence de Monsieur ... et consorts, , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23138 du rôle Inscrit le 29 juin 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24275 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23572 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23577C Inscrit le 26 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de XXX contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18268 du rôle Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 18268 du rôle et déposée le 22 juin 2004 au