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30588 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23323 du rôle Inscrit le 9 août 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires d’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23323 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-Ducale en matière de Fonctionnaires et Agents Publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23879 du rôle Inscrit le 24 décembre 2008 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5 mai 2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23500 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11, Loi 3.4.1996) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23500 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23746 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23864 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5 mai 2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23483 du rôle Inscrit le 3 octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24013C Inscrit le 31 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23847C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23850C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23307 du rôle Inscrit le 7 août 2007 Audience publique du 17 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration de l’Emploi et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23110C Inscrit le 25 juin 2007 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel interjeté par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22947 du rôle Inscrit le 15 mai 2007 Audience publique du 17 avril 2008 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23952C Inscrit le 16 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2007 (n°s 22336a et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23846C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24016C Inscrit le 31 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par M. ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23849C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n° 21776 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23755C du rôle Inscrit le 7 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par la Chambre de commerce du Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23848C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n° 21780 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23851C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par le Syndicat XXX XXX, a.s.b.l., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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