Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23175 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, 2) du ministre des Travaux publics et 3) de la commission des soumissions en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23217 du rôle Inscrit le 17 juillet 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S à r.l., , la société anonyme ... S.A., et la société anonyme ...S.A., contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, et 2) de la commission

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23855a du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23216 du rôle Inscrit le 17 juillet 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S à r.l., , la société anonyme ... S.A., et la société anonyme ... S.A., contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, et 2) de la commission

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23218 du rôle Inscrit le 17 juillet 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S à r.l., , la société anonyme ... S.A., et la société anonyme ... S.A., contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, et 2) de la commission

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23855 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23215 du rôle Inscrit le 17 juillet 2007 Audience publique du 16 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S à r.l., , la société anonyme ... S.A., et la société anonyme ... S.A., contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, et 2) de la commission

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24251 du rôle Inscrit le 7 avril 2008 Audience publique du 15 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23507 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23123 du rôle Inscrit le 27 juin 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23123

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23760 du rôle Inscrit le 7 décembre 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23494 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24248 du rôle Inscrit le 7 avril 2008 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24248 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23297 du rôle Inscrit le 3 août 2008 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23297 du rôle et déposée le 3 août 2007

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23232 et 23463 du rôle Inscrits les 19 juillet et 26 septembre 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 23232 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23737C du rôle Inscrit le 4 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23908 C Inscrit le 2 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 28 novembre 2007 (n° 23096 du rôle) ayant statué sur un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23976C Inscrit le 23 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23377 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23967C du rôle Inscrit le 21 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23192 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 10 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23192 du rôle