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24200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24200 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24196.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24196 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24196 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24199 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23403.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23403 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23403 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23320 du rôle Inscrit le 9 août 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22892 du rôle Inscrit le 30 avril 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière de régime de paiement unique JUGEMENT Vu la requête déposée le 30 avril 2007 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23928C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23928C du rôle Inscrit le 9 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par Madame XXX XXX, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2007 (n° 22986 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23931C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23931C Inscrit le 9 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2007 (n° 23415 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23298C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23298C Inscrit le 3 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2008 Recours formé par - la société anonyme XXX XXX, XXX (F) - la société anonyme XXX XXX N.V., XXX (B) contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22627.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 22627 et 22663 du rôle Inscrits les 2 et 8 mars 2007 Audience publique du 20 mars 2008 ============================ Recours formés par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24148C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24148 C Inscrit le 5 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par les sociétés anonymes XXX S.A.; XXX S.A.; XXX S.A., XXX contre une décision du directeur de l’Inspection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22891.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22891 du rôle Inscrit le 30 avril 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière de régime de paiement unique JUGEMENT Vu la requête déposée le 30 avril 2007 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22663.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 22627 et 22663 du rôle Inscrits les 2 et 8 mars 2007 Audience publique du 20 mars 2008 ============================ Recours formés par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23530 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée G., contre une décision du ministre des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée S. et consorts en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23972C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23972 C Inscrit le 22 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23907C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23907 C Inscrit le 2 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23936C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23936C du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (n° 22747 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22949 du rôle Inscrit le 16 mai 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23482C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23482 C Inscrit le 2 octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX , contre une décision du chef d’état-major de l’armée en matière de fonctionnaires
- Type de contentieux : Administratif
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23772C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23772C Inscrit le 12 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par la société anonyme XXX, XXX contre un jugement du tribunal
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