Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23529 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 octobre 2007 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23541 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux étrangers en matière d’aide sociale ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23428 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23428 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23617 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23413 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision de la bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête déposée le 10 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 23428a du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Madame..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23618 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23704 du rôle Inscrit le 23 novembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Madame ..., alias , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23704 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23341C Inscrit le 14 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23988 C Inscrit le 28 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23515 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23742 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23742

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23590 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d'autorisation de séjour ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23870 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23677 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24164 du rôle Inscrit le 10 mars 2008 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24164 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24227 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24227 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23729 du rôle Inscrit le 30 novembre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24133 du rôle Inscrit le 3 mars 2008 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23640 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu