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30588 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23400 du rôle Inscrit le 3 septembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23184 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23660 du rôle Inscrit le 15 novembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24308 du rôle Inscrit le 23 avril 2008 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23420 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22864, 22957 et 23253 du rôle Inscrits respectivement les 25 avril 2007, 18 mai 2007 et 1er août 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre des décisions du Conseil de la concurrence en matière de concurrence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22882 et 23384 du rôle Inscrits respectivement les 27 avril 2007 et 6 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre des décisions du Conseil de la concurrence en matière de concurrence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23437 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23649 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23668 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23589 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22862, 22958 et 23252 du rôle Inscrits respectivement les 25 avril 2007, 18 mai 2007 et 23 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par la société en commandite simple ... s.e.c.s., Steinsel, contre des décisions du Conseil de la concurrence en matière de concurrence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23732 du rôle Inscrit le 30 novembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _______________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23236 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23616 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24053C Inscrit le 11 février 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2008 (n° 23476 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24009C Inscrit le 31 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 23206 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24025 C Inscrit le 4 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 22910 du rôle) rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24051 C Inscrit le 11 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2008 (n° 23474 du rôle) rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22740 du rôle Inscrit le 29 mars 2007 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, et Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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