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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24700C du rôle Inscrit le 6 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23960

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24889C du rôle Inscrit le 8 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24921C Inscrit le 16 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 24235 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24994C Inscrit le 3 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25014C Inscrit le 12 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er chambre Numéro 25289 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009 Audience publique du 26 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24216 du rôle Inscrit le 25 mars 2008 Audience publique du 22 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24851C du rôle Inscrit le 26 septembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24727C Inscrit le 13 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2009 Appel formé par les époux ... ... et ... ... -... , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24751aC Inscrit le 19 août 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ --------- Audience publique du 11 février 2010 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24215 du rôle Inscrit le 25 mars 2008 Audience publique du 22 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24540 du rôle Inscrit le 27 juin 2008 Audience publique du 22 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24540 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24610C du rôle Inscrit le 14 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A. et la société à responsabilité limitée .... Sàrl, ..., contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24751C Inscrit le 19 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 janvier 2009 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de ... contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24790 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008 Audience publique du 22 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24635 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008 Audience publique du 22 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... (Monténégro) contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de XXX N° 25263 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 21 janvier 2009 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXX en matière de règlement des bâtisses -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24506C Inscrit le 17 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2009 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2008 (n° 23430 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24899C Inscrit le 10 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23884 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24296 du rôle Inscrit le 18 avril 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., , et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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