Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24745 du rôle Inscrit le 18 août 2008 Audience publique du 5 février 2009 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24952 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 5 février 2009 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24927C du rôle Inscrit le 20 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 février 2009 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 25185 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 5 février 2009 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25318 du rôle Inscrit le 26 janvier 2009 Audience publique du 5 février 2009 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX/XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en matière disciplinaire --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24307 du rôle Inscrit le 23 avril 2008 Audience publique du 4 février 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24415 du rôle Inscrit le 26 mai 2008 Audience publique du 4 février 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24411 du rôle Inscrit le 23 mai 2008 Audience publique du 4 février 2009 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de subvention d’intérêt Vu la requête inscrite sous le numéro 24411

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25329 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 4 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24641 du rôle Inscrit le 18 juillet 2008 Audience publique du 4 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24641 du rôle et déposée le 18 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25134C Inscrit le 1er décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2008 (n° 24592 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25029C Inscrit le 17 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2008 (n° 24337 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25061C Inscrit le 27 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25026C Inscrit le 17 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25064C Inscrit le 28 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (n° 23855a du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25126C Inscrit le 28 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25040C du rôle Inscrit le 20 novembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2008 (n° 24375 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re Chambre Numéro 24077 du rôle Inscrit le 15 février 2008 Audience publique du 2 février 2009 Recours formé par l’association sans but lucratif Modell-Club ... et Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de police administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24367 du rôle Inscrit le 8 mai 2008 Audience publique du 2 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., :::, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24399 du rôle Inscrit le 22 mai 2008 Audience publique du 2 février 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en matière de permis de construire