Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24346 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 8 mai 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24109C Inscrit le 25 février 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par Madame ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2008 (n° 23504 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23993C du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22771

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24126 C Inscrit le 29 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ... contre un jugement du 1er février 2008 (n° 23092 du rôle) rendu sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24334C Inscrit le 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2008 (n° 24298 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24223 du rôle Inscrit le 26 mars 2008 Audience publique du 8 mai 2008 Requête introduite par Monsieur ... et consorts, .. en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24223 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23430 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 8 mai 2008 Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée R., ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22610 du rôle Inscrit le 28 février 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur ...et consorts contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22610 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23614 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23614 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24101 du rôle Inscrit le 21 février 2008 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24101 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23665 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23665 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23545 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23581 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23581 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23610 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23610 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23540 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23540 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23529 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 octobre 2007 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23541 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux étrangers en matière d’aide sociale ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23428 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23428 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23617 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23413 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision de la bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête déposée le 10 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif