Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24907C du rôle Inscrit le 14 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24986 du rôle Inscrit le 31 octobre 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25373 du rôle Inscrit le 9 février 2009 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25027C du rôle Inscrit le 17 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25028C du rôle Inscrit le 17 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2008 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 24410 du rôle Inscrit le 23 mai 2008 Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (promotion)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24801 du rôle Inscrit le 4 septembre 2008 Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi Vu la requête inscrite sous le numéro 24801 du rôle et déposée le 4 septembre 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 24410a du rôle Inscrit le 23 mai 2008 Audience publique du 21 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (suspension d’avancement)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24567 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24800 du rôle Inscrit le 4 septembre 2008 Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de chômage Vu la requête inscrite sous le numéro 24800 du rôle et déposée le 4 septembre 2008 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24582 du rôle Inscrit le 7 juillet 2008 Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24582

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24505 du rôle Inscrit le 16 juin 2008 Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25337 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 18 février 2009 ----------------------------------------------- Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par XXXX S.àr.l contre une décision de l’établissement public du XXX XXX en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24105a du rôle Inscrit le 22 février 2008 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 24469 et 24475 du rôle Inscrits resp. les 6 juin 2008 et 9 juin 2008 Jugement du 16 février 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme ... s.a., Recours formé par la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 24469 et 24475 du rôle Inscrits les 6 juin 2008 resp. 9 juin 2008 Ordonnance du 23 décembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme ... S.A., Recours formé par la société ..., contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24370 du rôle Inscrit le 9 mai 2008 Audience publique du 16 février 2009 Recours formé par la société en commandite simple AAA secs, et la société à responsabilité de droit allemand BBB GmbH, (D) en présence de la société à responsabilité limitée XXX, contre une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24105 du rôle Inscrit le 22 février 2008 Audience publique du 16 février 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 24469 et 24475 du rôle Inscrits les 6 juin 2008 resp. 9 juin 2008 Ordonnance du 23 décembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme ... S.A., Recours formé par la société ..., contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24252 du rôle Inscrit le 7 avril 2008 Audience publique du 16 février 2009 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu