Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23956C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23956 C Inscrit le 18 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par Messieurs ... ..., ... et consorts contre un jugement du 10 décembre 2007 (n° 22761 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23956Cb.pdf
ARRET RETRACTE SUIVANT ARRET DU 29 MAI 2008 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23956 C Inscrit le 18 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... et consorts contre un jugement du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24018C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24018C du rôle Inscrit le 1er février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23918C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23918C Inscrit le 4 janvier 2008 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2007 (n° 22919 du rôle) dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23965C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23965C Inscrit le 21 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23174 du rôle) dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23956Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23956 C Inscrit le 18 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... et consorts contre un jugement du 10 décembre 2007 (n° 22761 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24140C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24140C du rôle Inscrit le 4 mars 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24195C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24195C Inscrit le 19 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23926C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23926C du rôle Inscrit le 8 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23916.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23916 du rôle Inscrit le 4 janvier 2008 Audience publique du 2 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ______________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23390.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23390 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23587.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23587 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 2 juin 2008 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24034.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24034 du rôle Inscrit le 7 février 2008 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par les époux ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23672.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23672 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par Madame ..., , et consorts, contre une décision du directeur adjoint de l’administration de l’Environnement en matière de subventions relatives aux énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24285.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24285 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 2 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 19 L.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23565.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23565 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007 Audience publique du 2 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construire ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23875.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23875 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 29 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23896C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23896 C Inscrit le 28 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par les époux ... et ..., et par Monsieur ... et Madame ..., contre un jugement du 19 novembre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23977C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23977C Inscrit le 23 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23895C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23895 C Inscrit le 28 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ... ... contre un jugement du 19 novembre 2007 (n° 22411 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 960
- Page 961
- Page 962
- Page 963
- Page 964
- ...
- Page suivante