Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23890 du rôle Inscrit le 28 décembre 2007 Audience publique du 5 mars 2009 Recours formé par la société anonyme O., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24692C Inscrit le 4 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24783 du rôle Inscrit le 27 août 2008 Audience publique du 5 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24783 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24822 du rôle Inscrit le 12 septembre 2008 Audience publique du 5 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24962 du rôle Inscrit le 27 octobre 2008 Audience publique du 5 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24974C du rôle Inscrit le 29 octobre 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2009 Appel formé par la société anonyme ..., , (anciennement ) contre un jugement du tribunal administratif du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24919 du rôle Inscrit le 16 octobre 2008 Audience publique du 5 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25022C du rôle Inscrit le 14 novembre 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2009 Appel formé par Monsieur et Madame et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2008 (no

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25131 du rôle Inscrit le 1er décembre 2008 Audience publique du 5 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24480 du rôle Inscrit le 9 juin 2008 Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Madame ..., Canach en matière d’ouvriers de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2008 par Maître Claude Pauly,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24566 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., et l’administration communale de Feulen contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de tutelle JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24566 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 24740 du rôle Inscrit le 18 août 2008 Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et d’un règlement du gouvernement en conseil du 5 décembre 2007 en matière de fonctionnaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25434 du rôle Inscrit le 25 février 2009 Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25242 du rôle Inscrit le 5 janvier 2009 Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25194C Inscrit le 18 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25200C du rôle Inscrit le 19 décembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24273 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25199C Inscrit le 19 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24366 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25180C Inscrit le 16 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24543 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24554 du rôle Inscrit le 1er juillet 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Mersch, section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24998 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24998 du rôle