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23611.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23611 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 11 juin 2008 =========================== Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22834 du rôle Inscrit le 19 avril 2007 Audience publique du 11 juin 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision de la commune de Niederanven en présence de la société anonyme ... SA, . en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23607 du rôle Inscrit le 2 novembre 2007 Audience publique du 11 juin 2008 =========================== Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23698.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23698 du rôle Inscrit le 22 novembre 2007 Audience publique du 11 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24373.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24373 du rôle Inscrit le 13 mai 2008 Audience publique du 11 juin 2008 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection international (art. 15, L. 2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24183C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24183C Inscrit le 14 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008 (n° 23180
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24299C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24299C Inscrit le 21 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23837C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23837C Inscrit le 18 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ... , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23872C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23872C Inscrit le 21 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2007 (n° 22546 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24229C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24229C Inscrit le 28 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2008 (n° 23767
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24225C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24225C Inscrit le 27 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par Mademoiselle ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2008 (n° 23438
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24267C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24267C Inscrit le 14 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23995C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23995C Inscrit le 28 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par Madame ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2007 (n° 22279 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23839.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23839 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23324 du rôle Inscrit le 9 août 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23576 du rôle Inscrit le 26 octobre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23588.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23588 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., Mullerthal contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24448 du rôle Inscrit le 30 mai 2008 Audience publique du 9 juin 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée XXX, la société à responsabilité limitée XXX XXX et la société à responsabilité limitée XXX XXX contre deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23682 du rôle Inscrit le 20 novembre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23738.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23738 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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