Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 24371 du rôle Inscrit le 13 mai 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du directeur général de la Police grand-ducale, en matière de refus de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24759 du rôle Inscrit le 20 août 2008 Audience publique du 9 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24759 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24720 du rôle Inscrit le 12 août 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24720 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24499 du rôle Inscrit le 13 juin 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline des fonctionnaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24555 du rôle Inscrit le 1er juillet 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classés JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24606 du rôle Inscrit le 11 juillet 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24606 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24914 du rôle Inscrit le 15 octobre 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24788 du rôle Inscrit le 29 août 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24788a du rôle Inscrit le 29 août 2008 Audience publique du 1er avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25031 du rôle Inscrit le 18 novembre 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24499a du rôle Inscrit le 13 juin 2008 Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline des fonctionnaires JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25461 du rôle Inscrit le 2 mars 2009 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25188C Inscrit le 17 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25214C Inscrit le 23 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2008 (n° 24594 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25328C Inscrit le 28 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25222C Inscrit le 24 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mars 2009 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25248C Inscrit le 8 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2008 (n° 24881 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25287C Inscrit le 16 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mars 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25446 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 6 mars 2009 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX XXX XXX contre une décision de la commune de XXX en matière de marchés publics -------------------------------------- ORDONNANCE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24981C Inscrit le 29 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2009 Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement