Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24299C Inscrit le 21 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23837C Inscrit le 18 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ... , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23872C Inscrit le 21 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2007 (n° 22546 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24229C Inscrit le 28 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2008 (n° 23767

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24225C Inscrit le 27 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par Mademoiselle ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2008 (n° 23438

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24267C Inscrit le 14 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23995C Inscrit le 28 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par Madame ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2007 (n° 22279 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23839 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23324 du rôle Inscrit le 9 août 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23576 du rôle Inscrit le 26 octobre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23588 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., Mullerthal contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 23419a du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Bureau de la Chambre des Députés en matière de discipline et de traitement ________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24448 du rôle Inscrit le 30 mai 2008 Audience publique du 9 juin 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée XXX, la société à responsabilité limitée XXX XXX et la société à responsabilité limitée XXX XXX contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23682 du rôle Inscrit le 20 novembre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23738 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24351 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24357 du rôle Inscrit le 7 mai 2008 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23419 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Bureau de la Chambre des Députés en matière de discipline et de traitement ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23714 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23714 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23684 du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 Audience publique du 5 juin 2008 Requête formée par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23684 du