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23712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23712 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition IX de Luxembourg
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23719 du rôle Inscrit le 28 novembre 2007 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IX en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23608.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23608 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 12 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23927C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23927 C Inscrit le 8 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24272C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24272C Inscrit le 15 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2008 Appel formé par M. ... ... et consorts, ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24471C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24471C Inscrit le 6 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 juin 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 5 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24311C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24311C Inscrit le 24 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2008 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24300C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24300C Inscrit le 21 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 juin 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23925C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23925C du rôle Inscrit le 8 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2007 (n° 22005 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23984C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23984C Inscrit le 25 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 juin 2008 Appel interjeté par Monsieur ... ..., ... contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24138C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24138C Inscrit le 3 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2008 (n° 23506 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24459.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24459 du rôle Inscrit le 4 juin 2008 Audience publique du 12 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24459 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24020.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24020 du rôle Inscrit le 4 février 2008 Audience publique du 11 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23329.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23329 du rôle Inscrit le 10 août 2007 Audience publique du 11 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en matière d’urbanisme ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23611.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23611 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 11 juin 2008 =========================== Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22834 du rôle Inscrit le 19 avril 2007 Audience publique du 11 juin 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision de la commune de Niederanven en présence de la société anonyme ... SA, . en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23607 du rôle Inscrit le 2 novembre 2007 Audience publique du 11 juin 2008 =========================== Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23698.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23698 du rôle Inscrit le 22 novembre 2007 Audience publique du 11 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24373.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24373 du rôle Inscrit le 13 mai 2008 Audience publique du 11 juin 2008 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection international (art. 15, L. 2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24183C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24183C Inscrit le 14 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juin 2008 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008 (n° 23180
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