Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er chambre Numéro 24724 du rôle Inscrit le 13 août 2008 Audience publique du 25 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur des Contributions en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25532 du rôle Inscrit le 19 mars 2009 Audience publique du 25 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25526 du rôle Inscrit le 18 mars 2009 Audience publique du 25 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24454a du rôle Inscrit le 2 juin 2008 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24454 du rôle Inscrit le 2 juin 2008 Audience publique du 24 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24941C Inscrit le 21 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2009 Appel formé par - Monsieur ..., , - Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25524 du rôle Inscrit le 17 mars 2009 Audience publique extraordinaire du 24 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25304 du rôle Inscrit le 22 janvier 2009 Audience publique du 24 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24704 du rôle Inscrit le 7 août 2008 Audience publique du 23 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 23983 du rôle Inscrit le 25 janvier 2008 Audience publique du 23 mars 2009 Recours formé par Mademoiselle ..., , contre deux décisions du Recteur de l’Université du Luxembourg en matière d’enseignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23983 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24703 du rôle Inscrit le 7 août 2008 Audience publique du 23 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 24479 du rôle Inscrit le 9 juin 2008 Audience publique du 19 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de fonctionnaires et agents publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25045C Inscrits le 21 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 mars 2009 Appel formé par LE FONDS D’URBANISATION , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24691 du rôle Inscrit le 4 août 2008 Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24691 du rôle et déposée en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24514 du rôle Inscrit le 18 juin 2008 Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24880 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre un ordre hiérarchique du directeur du Laboratoire national de Santé en matière de fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24880 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24880a du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre un ordre hiérarchique du directeur du Laboratoire national de Santé en matière de Fonction publique JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 24880 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25302 du rôle Inscrit le 21 janvier 2009 Audience publique du 18 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24687C Inscrit le 1er août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par Madame ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25234C Inscrit le 5 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n° 24657 du rôle)