Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23543 du rôle Inscrit le 16 octobre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., . (Belgique) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23543

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23600 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22066 du rôle Inscrit le 26 octobre 2006 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de Beckerich en présence de la société Immobilière .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23254a du rôle Inscrit le 23 juillet 2007 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par les époux ..., (Maroc), et ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23254 du rôle Inscrit le 23 juillet 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par les époux ..., Safi (Maroc) et ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23254

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23784 du rôle Inscrit le 14 décembre 2008 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection international (art. 15, L. 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23744 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24510 du rôle Inscrit le 17 juin 2008 Audience publique du 25 juin 2008 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX contre une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration, en matière de discipline ---------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23485 du rôle Inscrit le 3 octobre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 ================================ Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre une délibération du conseil communal de la commune de Roeser et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23663 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23852 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23858 du rôle Inscrit le 20 décembre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre plusieurs décisions respectivement de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24103 C Inscrit le 22 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2008 (n° 20883a du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24250C Inscrit le 7 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 juin 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24242C Inscrit le 2 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 juin 2008 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ... ... ... contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22907a du rôle Inscrit le 4 mai 2007 Audience publique du 25 mai 2009 =============================== Recours formé par Madame ..., contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en présence de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23748 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007 Audience publique du 19 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23856 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 19 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24002 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 Audience publique du 19 juin 2008 _______________________________ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24269C Inscrit le 15 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juin 2008 Appel formé par Mme , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 23305 du rôle) dans un