Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24821 du rôle Inscrit le 12 septembre 2008 Audience publique du 22 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre des décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25032C Inscrit le 18 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2009 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n° 24524 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25546 du rôle Inscrit le 23 mars 2009 Audience publique du 23 avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25177 C Inscrit le 16 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2009 Recours formé par l’administration communale d’ contre un arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008 en matière d’imposition

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25123 du rôle Inscrit le 28 novembre 2008 Audience publique du 22 avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24804 du rôle Inscrit le 5 septembre 2008 Audience publique du 22 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24804 du rôle et déposée en date du 5 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25365C du rôle Inscrit le 5 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 24647 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25646 du rôle Inscrit le 14 avril 2009 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25355C Inscrit le 3 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25377C du rôle Inscrit le 9 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24953 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25372C Inscrit le 9 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2009 (n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24987C Inscrit le 3 novembre 2008 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25228CA Inscrit le 29 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24655

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25228C Inscrit le 29 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24655 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24838 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008 Audience publique du 20 avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24945 et 24990 du rôle Inscrits le 23 octobre et 3 novembre 2008 Audience publique du 20 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT I Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25606 du rôle Inscrit le 10 avril 2009 Audience publique du 20 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25593 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 16 avril 2009 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme C. S.A., contre deux décisions de l’administration communale de Mondorf-les-Bains en présence de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25594 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique extraordinaire du 16 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24923C Inscrit le 17 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2009 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  952
  4. Page  953
  5. Page  954
  6. Page  955
  7. Page  956
  8. ...
  9. Page suivante