Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24045 C Inscrit le 8 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 22734 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24036C du rôle Inscrit le 7 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par la ... contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 21970a du rôle) dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24037C du rôle Inscrit le 7 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par la ... contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 21821a du rôle) dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24194C Inscrit le 19 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par M. ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008 (n° 23256 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24438C du rôle Inscrit le 29 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23545 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23910 du rôle Inscrit le 2 janvier 2008 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23910 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23951 du rôle Inscrit le 16 janvier 2008 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24023 du rôle Inscrit le 4 février 2008 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Madame ... ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23873 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par les époux ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès à la voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23873 du rôle et déposée le 21 décembre 2007 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23897 du rôle Inscrit le 31 décembre 2007 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23897 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23726 du rôle Inscrit le 29 novembre 2007 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23726 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23654 du rôle Inscrit le 14 novembre 2007 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Mertert en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête déposée le 14 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23859 du rôle Inscrit le 20 décembre 2007 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23859 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24542 du rôle Inscrit le 27 juin 2008 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24041C Inscrit le 8 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2008 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n° 23239 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24102C Inscrit le 21 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2008 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2008 (n° 23061 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24256C Inscrit le 8 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2008 Appel formé par Madame ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24301C du rôle Inscrit le 21 avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23915C Inscrit le 4 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2008 Appel formé par ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2007 (n° 22437 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24532 du rôle Inscrit le 25 juin 2008 Audience publique du 3 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative