Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 25425 du rôle Inscrit le 23 février 2009 Audience publique du 6 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24618C Inscrit le 15 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2008 (n° 23593 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24940 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008 Audience publique du 5 mai 2009 Recours formé par ... S.A. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24940 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25035 du rôle Inscrit le 19 novembre 2008 Audience publique du 5 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25035 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25240C Inscrit le 5 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par la société civile immobilière ... SCI, contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25241C Inscrit le 5 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par la société civile immobilière ... SCI, contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25219C Inscrit le 24 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par la société civile immobilière ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25321C Inscrit le 26 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 23937b du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°24685 du rôle Inscrit le 31 juillet 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Madame ..., (Japon), contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24362 du rôle Inscrit le 7 mai 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23190 du rôle Inscrit le 12 juillet 2007 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consorts, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24361 du rôle Inscrit le 7 mai 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24516 du rôle Inscrit le 19 juin 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, .. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence des époux ..., en matière de permis de construire,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24633 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24261 du rôle Inscrit le 10 avril 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11 L. 3.04.1996) et de protection internationale JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24363 du rôle Inscrit le 7 mai 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23702a du rôle Inscrit le 23 novembre 2007 Audience publique du 20 mai 2010 Recours formé par l’administration communale de ... et consorts contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes ..., et ..., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24718 du rôle Inscrit le 11 août 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23702 du rôle Inscrit le 23 novembre 2007 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par l’administration communale de Munshausen et consorts contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes X. s.a., Y. s.a., Luxembourg en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24930 du rôle Inscrit le 20 octobre 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.5.2006)