Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23094 du rôle Inscrit le 22 juin 2007 Audience publique du 14 juillet 2008 =============================== Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23780 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007 Audience publique du 14 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24385C Inscrit le 20 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2008 (n° 23934 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23959C Inscrit le 18 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 24150 C, 24170 C, 24184 C Inscrits respectivement les 6, 12 et 17 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appels formés respectivement par 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24083C Inscrit le 15 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2008 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24557 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008 Audience publique du 10 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24222C Inscrit le 26 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24439C Inscrit le 29 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig (CPL) contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2008 (n° 24286 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23893 du rôle Inscrit le 28 décembre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23752 du rôle Inscrit le 6 décembre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié (art. 11 L.1996) ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 23893a du rôle Inscrit le 28 décembre 2007 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire _________________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23522 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre plusieurs décisions en matière de détachement JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2007 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24224 du rôle Inscrit le 27 mars 2008 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23750 du rôle Inscrit le 6 décembre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11 L.1996) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23750 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23840 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une décision directoriale en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23840 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24531 du rôle Inscrit le 25 juin 2008 Audience publique du 9 juillet 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée XXXX & XXXX XXXX, XXXX, contre une décision de l’administration communale de Sanem, en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24515 du rôle Inscrit le 19 juin 2008 Audience publique du 9 juillet 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXXX S.A., XXXX, contre une décision de l’administration communale de Sanem, en présence de la société anonyme XXXX XXXX, XXXX, et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24114C Inscrit le 26 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts et Madame ... ..., , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24264C du rôle Inscrit le 14 avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par Madame ... ...-... et Madame ... ...-..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (