Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24841 du rôle Inscrit le 23 septembre 2008 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24841 du rôle et déposée le 23 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25718 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique extraordinaire du 19 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25152C du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2008 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25586 du rôle Inscrit le 3 avril 2009 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25544C Inscrit le 23 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24993 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25210C du rôle Inscrit le 22 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2008 Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25210C du rôle Inscrit le 22 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mai 2009 Appel formé par l'administration communale de contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2008 (n° 24178 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25717 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25716 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25314 C Inscrit le 23 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2009 Appel interjeté par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24850a du rôle Inscrit le 26 septembre 2008 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24464 du rôle Inscrit le 5 juin 2008 Audience publique du 18 mai 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., la société anonyme ... S.A. et la société anonyme ... S.A., contre quatre décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24850 du rôle Inscrit le 26 septembre 2008 Audience publique du 18 mai 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre trois « décisions » du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24623 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008 Audience publique du 18 mai 2009 Recours formé par Madame ..., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23466 du rôle Inscrit le 27 septembre 2007 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée X., contre notamment une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des sociétés B. s.à r.l., E. s.à r.l. et K. s.a. en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24831 du rôle Inscrit le 17 septembre 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Madame ..., (Belgique) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24620 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... et la société ... s.àr.l., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24619 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24732 du rôle Inscrit le 14 août 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25001 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers