Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25225C Inscrit le 29 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2009 Appel formé par Mme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24259 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25190 du rôle Inscrit le 18 décembre 2008 Audience publique du 9 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25190 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25229 du rôle Inscrit le 29 décembre 2008 Audience publique du 8 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24837 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008 Audience publique du 8 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25746 du rôle Inscrit le 25 mai 2009 Audience publique du 5 juin 2009 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX s. à r. l. ., XXX, contre une décision de l’administration communale de XXX, en matière de marchés publics. -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24869 et 24870 du rôle Inscrits le 3 octobre 2008 Audience publique du 4 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., et la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24839 du rôle Inscrit le 23 septembre 2008 Audience publique du 4 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25596C du rôle Inscrit le 6 avril 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 juin 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2009 (n° 25031 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24212 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 13 octobre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24956 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 4 juin 2009 Recours formé par Monsieur ... (Nepal) et par la société à responsabilité limitée X. Sàrl, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24212a du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 4 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24869 et 24870 du rôle Inscrits le 3 octobre 2008 Audience publique du 4 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., et la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24908 du rôle Inscrit le 14 octobre 2008 Audience publique du 4 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25523C Inscrit le 17 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 juin 2009 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25519C Inscrit le 16 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 juin 2009 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25542C Inscrit le 20 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25479C Inscrit le 6 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25597C du rôle Inscrit le 6 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2009 (n° 24938 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24105a du rôle Inscrit le 22 février 2008 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24535 du rôle Inscrit le 25 juin 2008 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par Madame ... et son époux Monsieur ..., contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4 en matière d’impôts sur le revenu Vu la requête inscrite sous le numéro 24535 du rôle et déposée au