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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24973 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008 Audience publique du 18 juin 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25330 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 18 juin 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25300C Inscrit le 20 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 juin 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25320C Inscrit le 26 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2009 (n° 24287 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25342 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête inscrite sous le n° 25342 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25106 du rôle Inscrit le 28 novembre 2008 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25106 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25528 du rôle Inscrit le 18 mars 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23. L. 5 mai 2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24686 du rôle Inscrit le 31 juillet 2008 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Pétange, en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25805 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25804 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25807 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25281 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.05.06)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24969C Inscrit le 27 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25169C Inscrit le 12 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2008 (n° 24027 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 24681 du rôle Inscrit le 30 juillet 2008 Audience publique du 16 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de fonctionnaire d’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24963 du rôle Inscrit le 27 octobre 2008 Audience publique du 16 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Népal et la société ... s.àr.l., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25392C du rôle Inscrit le 12 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2009 (n° 24929 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25450C Inscrit le 27 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel interjeté par Monsieur ..., contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25490C Inscrit le 6 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25443 C Inscrit le 26 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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