Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23863 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23929 du rôle Inscrit le 9 janvier 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23481 du rôle Inscrit le 2 octobre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre plusieurs décisions du ministre de la Justice et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23553 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours introduit par les sociétés ..., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société ... , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23489 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23705 du rôle Inscrit le 23 novembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général --------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24808 du rôle Inscrit le 8 septembre 2008 Audience publique du 9 septembre 2008 =============================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et son épouse ..., de nationalité serbo-monténégrine, contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24786 du rôle Inscrit le 29 août 2008 Audience publique du 4 septembre 2008 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., veuve ..., en matière d’impôt sur le revenu et de bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23516 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 3 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24047 du rôle Inscrit le 11 février 2008 Audience publique du 3 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24188 du rôle Inscrit le 17 mars 2008 Audience publique du 3 septembre 2008 Recours formé par Monsieur et Madame , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24043 du rôle Inscrit le 8 février 2008 Audience publique du 3 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23854 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 3 septembre 2008 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23697 du rôle Inscrit le 22 novembre 2007 Audience publique du 3 septembre 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général --------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24012 du rôle Inscrit le 31 janvier 2008 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23892 du rôle Inscrit le 28 décembre 2007 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23751 du rôle Inscrit le 6 décembre 2007 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par les époux ... ...-... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23678 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24690 du rôle Inscrit le 1er août 2008 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 16, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24548 du rôle Inscrit le 30 juin 2008 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.2006)