Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24463C Inscrit le 5 juin 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2008 (n° 23742 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23733 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007 Audience publique du 29 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23597 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 29 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Heinerscheid en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23597 du rôle et déposée le 31 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23402 du rôle Inscrit le 4 septembre 2007 Audience publique du 29 septembre 2008 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24550C Inscrit le 30 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par les époux ... ...-... et consort, ... contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24486C Inscrit le 10 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24538C Inscrit le 26 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par les époux ... et ... , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008 (n° 24034 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24489C Inscrit le 10 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24824C Inscrit le 15 septembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 11 septembre 2008 (n° 24805

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24533C Inscrit le 25 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2008 (n° 23615 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23961 du rôle Inscrit le 18 janvier 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24108 du rôle Inscrit le 22 février 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Madame XXX XXX et consorts, XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24056 du rôle Inscrit le 11 février 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Monsieur XXXXX XXXXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24198 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24817 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Requête en sursis à exécution introduite par la société de droit luxembourgeois XXX XXX, XXX contre une décision de l’Administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme XXX-XXX XXX, XXX

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23472 du rôle Inscrit le 28 septembre 2007 Audience publique du 24 septembre 2008 =============================== Recours formé par la société anonyme S., contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24407C Inscrit le 23 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23746 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23501 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 22 septembre 2008 Recours formé par la société anonyme L., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23632 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 17 septembre 2008 ============================== Recours formé par le Syndicat (S ), contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de subsides de l’Etat -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24756 du rôle Inscrit le 19 août 2008 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, . contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L. 5.5.2006)