Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24957 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 30 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24957 du rôle et déposée le 24 octobre 2008

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25364C Inscrit le 5 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 24544 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24781 du rôle Inscrit le 26 août 2008 Audience publique du 30 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du conseil d’administration du Centre hospitalier neuropsychiatrique en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24781 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24991C Inscrit le 3 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2009 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25216C Inscrit le 23 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2009 Appel formé par M. ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2008 (n° 24432 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23283a du rôle Inscrit le 1er août 2007 Audience publique du 20 mai 2010 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», ..., et par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la ... en matière de pêche -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25829 du rôle Inscrit le 19 juin 2009 Audience publique du 29 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23283 du rôle Inscrit le 1er août 2007 Audience publique du 29 juin 2009 Recours formé par l’association sans but lucratif « ... », , et par Monsieur ..., Diekirch contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de pêche -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25828 du rôle Inscrit le 19 juin 2009 Audience publique du 29 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25418 du rôle Inscrit le 19 février 2009 Audience publique du 29 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24849 du rôle Inscrit le 26 septembre 2008 Audience publique du 25 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25823 du rôle Inscrit le 17 juin 2009 Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25004 du rôle Inscrit le 10 novembre 2008 Audience publique du 25 juin 2009 Recours formé par Madame ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24855 du rôle Inscrit le 29 septembre 2008 Audience publique du 25 juin 2009 Recours formé par l’administration communale de Mondorf-les-Bains, Mondorf-les-Bains contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25381 du rôle Inscrit le 10 février 2009 Audience publique du 25 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25438C du rôle Inscrit le 26 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2009 (n° 24462 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25659C du rôle Inscrit le 20 avril 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 juin 2009 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2009 (n° 24822 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25661C du rôle Inscrit le 21 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2009 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2009 (n° 25039 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25208C Inscrit le 22 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24058 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25582C Inscrit le 3 avril 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars