Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24483C Inscrit le 9 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24476C Inscrit le 9 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2008 Appel formé par Mme ... et M. ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23437 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24478C Inscrit le 9 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24453C Inscrit le 2 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23395 du rôle Inscrit le 31 août 2007 Audience publique du 6 octobre 2008 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24112 du rôle Inscrit le 25 février 2008 Audience publique du 6 octobre 2008 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24806 du rôle Inscrit le 8 septembre 2008 Audience publique du 6 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., , et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23416 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 6 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23416 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24400C Inscrit le 22 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2008 (n° 23448

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24842 du rôle Inscrit le 23 septembre 2008 Audience publique du 2 octobre 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par XXXXX XXXXX, demeurant à XXXXX XXXXX-XXXXX, XXXXX, rue de XXXXX contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23861 du rôle Inscrit le 20 décembre 2007 Audience publique du 2 octobre 2008 =============================== Recours formé par la société anonyme S., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24487C Inscrit le 10 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2008 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23614 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23940 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié et de protection subsidiaire (art. 11, L. 3.4.1996)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24064 du rôle Inscrit le 13 février 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24064 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24091 du rôle Inscrit le 18 février 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24231 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23997 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24836 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15 Loi du 28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24001 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 Audience publique du 1er ocotobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24793 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)