Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25495C Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24208 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25497C Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24211 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25518C Inscrit le 16 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 24554 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25008 du rôle Inscrit le 10 novembre 2008 Audience publique du 9 juillet 2009 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, ,,, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25484 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 9 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25485C Inscrit le 6 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Madame ..., , et Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25496C Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24210 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25498C Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24207 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25499C Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24209 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25209 du rôle Inscrit le 22 décembre 2008 Audience publique du 9 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 24522 et 25336 du rôle Inscrits les 20 juin 2008 et 28 janvier 2009 Audience publique du 8 juillet 2009 Recours formés par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre deux décisions de l’Etablissement public FONDS BELVAL en présence de la société anonyme ... S.A. en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24995 du rôle Inscrit le 4 novembre 2008 Audience publique du 8 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25754 du rôle Inscrit le 27 mai 2009 Audience publique du 8 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 24985 du rôle Inscrit le 30 octobre 2008 Audience publique du 8 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25137 du rôle Inscrit le 2 décembre 2008 Audience publique du 8 juillet 2009 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle en matière de demande d’agrément pour l’ouverture d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25653 du rôle Inscrit le 17 avril 2009 Audience publique du 8 juillet 2009 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25223 du rôle Inscrit le 29 décembre 2008 Audience publique du 7 juillet 2009 Recours formé par Monsieur et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’élections de délégations du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25332 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 7 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions en matière de fonctionnaire d’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24846 du rôle Inscrit le 25 septembre 2008 Audience publique du 7 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24846 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24846a du rôle Inscrit le 25 septembre 2008 Audience publique du 13 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 24846 du rôle