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24614C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24614C du rôle Inscrit le 14 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23910 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24643C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24643C Inscrit le 18 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24644C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24644C Inscrit le 18 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24651C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24651C Inscrit le 22 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24350C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24350C Inscrit le 5 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 octobre 2008 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24575C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24575C Inscrit le 7 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24106.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24106 du rôle Inscrit le 22 février 2008 Audience publique du 16 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24414C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24414C Inscrit le 23 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... ... contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23954 du rôle Inscrit le 17 janvier 2008 Audience publique du 15 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Tarchamps contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24007.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24007 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 Audience publique du 15 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24007
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23976-2C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23976C Inscrit le 23 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23377 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23976C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23976C Inscrit le 23 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23377 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24461C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24461C Inscrit le 4 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23581 du rôle) dans un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24162 du rôle Inscrit le 10 mars 2008 Audience publique du 13 octobre 2008 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers et en matière de tolérance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24038.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24038 du rôle Inscrit le 7 février 2008 Audience publique du 13 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de carte de légitimation pour accompagnateur JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24038 du rôle et déposée le 7 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24337.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24337 du rôle Inscrit le 2 mai 2008 Audience publique du 13 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Vianden contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24803.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24803 du rôle Inscrit le 5 septembre 2008 Audience publique extraordinaire du 9 septembre 2008 Requête en sursis à exécution introduite par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers et de statut de tolérance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24868 du rôle Inscrit le 2 octobre 2008 Audience publique du 13 octobre 2008 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24100.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24100 du rôle Inscrit le 20 février 2008 Audience publique du 8 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24100 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24006 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 Audience publique du 8 octobre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
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