Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24979 du rôle Inscrit le 29 octobre 2008 Audience publique du 30 octobre 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ---

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24134 du rôle Inscrit le 3 mars 2008 Audience publique du 29 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24134 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23779 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007 Audience publique du 29 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., , et Madame ...-..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23779 du rôle et déposée le 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24944 du rôle Inscrit le 23 octobre 2008 Audience publique du 29 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 122 L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24592 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008 Audience publique du 29 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24882 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 29 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24671C Inscrit le 25 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24775C Inscrit le 25 août 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 28 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 24343 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24584C Inscrit le 7 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2008 (n° 23600 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24672C Inscrit le 28 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2008 Appel formé par Mme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23467 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24742C Inscrit le 18 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Première chambre N° 24054 du rôle Inscrit le 11 février 2008 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers et de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24069 du rôle Inscrit le 13 février 2008 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur du Musée National d’Histoire et d’Art en présence des sociétés AAA s.à r.l., , BBB s.àr.l., , CCC s.à r.l., , et DDD SA, , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24029 du rôle Inscrit le 6 février 2008 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24191 du rôle Inscrit le 18 mars 2008 Audience publique du 27 octobre 2008 Requête introduite par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24191 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24345 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24345 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24221 du rôle Inscrit le 26 mars 2008 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24784 du rôle Inscrit le 27 août 2008 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24784 du rôle, déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24090 du rôle Inscrit le 18 février 2008 Audience publique du 23 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24631C Inscrit le 17 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2008