Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24805 du rôle Inscrit le 5 septembre 2008 Audience publique du 11 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23884 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23594 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23594 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23220 du rôle Inscrit le 17 juillet 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23434 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 23427 et 23843 du rôle Inscrits respectivement les 14 septembre et 19 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 ============================== Recours formés par Madame ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23255 du rôle Inscrit le 23 juillet 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue émis par le bureau d’impositions RTS Luxembourg 1 en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24080 du rôle Inscrit le 15 février 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23886 du rôle Inscrit le 27 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Madame ... et par sa fille ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24235 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24262 du rôle Inscrit le 11 avril 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22776a du rôle Inscrit le 6 avril 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22843 du rôle Inscrit le 20 avril 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23544 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Differdange en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

TribuTnrailbaudnaml iandimstirnaitsitfratif du GrdaunGdr-Danudc-hDéucdheéLduexLeumxebmouborgurg Numéro 22776 du rôle Inscrit le 6 avril 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23450 du rôle Inscrit le 21 septembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24050 du rôle Inscrit le 11 février 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23888 du rôle Inscrit le 27 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Madame ... et son fils, Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23715 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23756 du rôle Inscrit le 7 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________