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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24443C Inscrit le 30 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24449C Inscrit le 30 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24383C Inscrit le 19 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (n° 23855 du rôle) rendu sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23889 du rôle Inscrit le 27 décembre 2007 Audience publique du 14 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11 L. 1996)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23898 du rôle Inscrit le 31 décembre 2007 Audience publique du 14 juillet 2008 _____________________________________ Recours formé par la société X. s.à r.l., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société Y. S.A., en matière d’établissements classés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23960 du rôle Inscrit le 18 janvier 2008 Audience publique du 14 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers JUGEMENT Vu la requête déposée le 18 janvier 2008 au greffe du

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24577 du rôle Inscrit le 7 juillet 2008 Audience publique du 14 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23877 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007 Audience publique du 14 juillet 2008 Recours formé par Madame ..., épouse ..., en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du 11 juillet 2005, n° 19323 du rôle) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23877 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23094 du rôle Inscrit le 22 juin 2007 Audience publique du 14 juillet 2008 =============================== Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23780 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007 Audience publique du 14 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24385C Inscrit le 20 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2008 (n° 23934 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23959C Inscrit le 18 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 24150 C, 24170 C, 24184 C Inscrits respectivement les 6, 12 et 17 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appels formés respectivement par 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24083C Inscrit le 15 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2008 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24557 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008 Audience publique du 10 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24222C Inscrit le 26 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24439C Inscrit le 29 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig (CPL) contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2008 (n° 24286 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23752 du rôle Inscrit le 6 décembre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié (art. 11 L.1996) ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22771 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à.rl., contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22771 et déposée le 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23522 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre plusieurs décisions en matière de détachement JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2007 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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