Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23467 du rôle Inscrit le 27 septembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L 5.5.06) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23467 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23512 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. s.àr.l., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 5 en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23398 du rôle Inscrit le 3 septembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23996a du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 1er décembre 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23996 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23513 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame et Monsieur et ..., en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23537 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par la société T. S.A., , et Madame A., (ZA) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23243 et 23244 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 23243 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23996 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23996 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23408 du rôle Inscrit le 6 septembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 =============================== Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23212 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière de développement rural JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 juillet 2007 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23488 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23488 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24521 du rôle Inscrit le 20 juin 2008 Audience publique du 30 juin 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXXX, XXXX, contre une décision du délégué du procureur général d’Etat en matière d’exécution des peines ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23694 du rôle Inscrit le 22 novembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23694 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23630 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24517 du rôle Inscrit le 19 juin 2008 Audience publique du 27 juin 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXXX XXXXXXXX, ouvrier d'Etat, et son épouse, Madame XXXX XXXX, sans état, Monsieur XXXX XXXX XXXX XXXX, ouvrier, et son épouse, Madame XXXX

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21880 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23838C Inscrit le 18 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21879 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2007 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21879 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24061 C Inscrit le 12 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du