Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25039 du rôle Inscrit le 20 novembre 2008 Audience publique du 1er avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25354C Inscrit le 3 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., (CPL) contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009 (n° 24791

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25279C Inscrit le 14 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2008 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25545 du rôle Inscrit le 23 mars 2009 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24185 et 24186 du rôle Inscrits le 17 mars 2008 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre N° 24984 du rôle Inscrit le 30 octobre 2008 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de carte de légitimation pour accompagnateur JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24984 du rôle et déposée le 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24322 du rôle Inscrits le 25 avril 2008 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24322a du rôle Inscrit le 25 avril 2008 Audience publique du 2 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25282 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25282 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24997 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25000 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 30 avril 2009 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25529 du rôle Inscrit le 18 mars 2009 Audience publique extraordinaire du 27 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 25060 et 25144 C Inscrits respectivement le 27 novembre et le 5 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2009 Appels interjetés par Madame ... ... ..., ... , d’une part, et l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24147 du rôle Inscrit le 5 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2009 Recours formé par les sociétés X. S.A., Y. S.A. et Z. S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines en présence de Monsieur ... et consorts en matière de représentation des salariés dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24637 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008 Audience publique du 26 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24637 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25317C du rôle Inscrit le 26 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 mars 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (Espagne) contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25288C du rôle Inscrit le 16 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2009 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 23842 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 25 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ... S.A., en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24344 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 25 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24602 du rôle Inscrits le 11 juillet 2008 Audience publique du 25 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques