Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24544 du rôle Inscrit le 30 juin 2008 Audience publique du 5 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23937a du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24595 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008 Audience publique du 5 janvier 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et un arrêté ministériel de Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24563 du rôle Inscrit le 3 juillet 2008 Audience publique du 5 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24563 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23987 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 5 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commission d’examen des Employés publics et des Employés non- statutaires de la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés communaux, du comité-directeur de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23937b du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 Audience publique du 5 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24647 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008 Audience publique du 5 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24099 du rôle Inscrit le 20 février 2008 Audience publique du 24 décembre 2008 Recours formé par Monsieur , contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24099 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24177 du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 22 décembre 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... et la société anonyme ... contre une décision du en présence de la société anonyme en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23120 du rôle Inscrit le 26 juin 2007 Audience publique du 18 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., assistée de Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24511 du rôle Inscrit le 18 juin 2008 Audience publique du 18 décembre 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ...- et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24511 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24585C Inscrit le 8 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2008 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23588 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24310 du rôle Inscrit le 23 avril 2008 Audience publique du 18 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de forfait d’éducation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24310 du rôle, déposée le 23 avril 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24549 du rôle Inscrit le 30 juin 2008 Audience publique du 18 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 24280 et 24466 du rôle Inscrits respectivement le 16 avril et le 6 juin 2008 Audience publique du 18 décembre 2008 Recours formés par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24280 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24247 du rôle Inscrit le 4 avril 2008 Audience publique du 18 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24247 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24451 du rôle Inscrit le 2 juin 2008 Audience publique du 18 décembre 2008 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 24280 et 24466 du rôle Inscrits respectivement le 16 avril et le 6 juin 2008 Audience publique du 18 décembre 2008 Recours formés par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24280 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24233 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 18 décembre 2008 ========================== Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24565 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 Audience publique du 18 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)