Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23428 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23428 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25527 du rôle Inscrit le 18 mars 2009 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 23428a du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Madame..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25179 du rôle Inscrit le 16 décembre 2008 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ACL-SERVICES S.A., Bertrange contre des décision de l’administration des Douanes et Accises en matière de recette autos

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25696 du rôle Inscrit le 30 avril 2009 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25994 du rôle Inscrit le 19 août 2009 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25803C Inscrit le 10 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 novembre 2009 Appel formé par M. XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2009 (n° 25007 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26292 du rôle Inscrit le 4 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26115C du rôle Inscrit le 22 septembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 novembre 2009 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 août 2009 (n° 25560

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26000b du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2009 Requête en référé introduite par l'association sans but lucratif XXXXXXX, XXX contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en présence de XXX XXX. et XXX XXX. en matière d'accès du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26000a du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2009 Requête en référé introduite par l'association sans but lucratif XXX XXX XXX XXX contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en présence de XXX XXX XXX., et XXX XXX XXX. en matière d'

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26116C du rôle Inscrit le 22 septembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 novembre 2009 Appel formé par Madame XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 août 2009 (n° 25561 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26197 du rôle Inscrit le 15 octobre 2009 Audience publique du 12 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Rodange contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25583 du rôle Inscrit le 3 avril 2009 Audience publique du 11 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25493 du rôle Inscrit le 9 mars 2009 Audience publique du 11 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26283 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 11 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ...,... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25956C Inscrit le 5 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2009 Appel formé par Mme ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2009 (n° 25653

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26191 du rôle Inscrit le 14 octobre 2009 Audience publique du 11 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25688 du rôle Inscrit le 29 avril 2009 Audience publique du 10 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25415 du rôle Inscrit le 18 février 2009 Audience publique du 10 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25415 du rôle et déposée le 18 février