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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24737C Inscrit le 14 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24398C Inscrit le 22 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24398C Inscrit le 22 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24281C Inscrit le 16 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24605C Inscrit le 11 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2008 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24920C du rôle Inscrit le 16 octobre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23450 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24946C Inscrit le 23 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24558 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008 Audience publique du 15 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24558 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24545 du rôle Inscrit le 30 juin 2008 Audience publique du 15 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24545 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25145 du rôle Inscrit le 5 décembre 2008 Audience publique du 15 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23251 C Inscrit le 23 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., XXX, contre deux décisions du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23251 C Inscrit le 23 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24629C Inscrit le 16 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2008 Appel formé par Madame ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2008 (n° 23601

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24181 du rôle Inscrit le 14 mars 2008 Audience publique du 10 décembre 2008 Recours formé par la société anonyme X. SA, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’aides en faveur du secteur des Classes moyennes Vu la requête inscrite sous le n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23990 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 10 décembre 2008 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en présence de la S.àr.l. X., en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24338 du rôle Inscrit le 2 mai 2008 Audience publique du 10 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24338 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24440 du rôle Inscrit le 29 mai 2008 Audience publique du 10 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24881 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 10 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24470 du rôle Inscrit le 6 juin 2008 Audience publique du 8 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24206 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 8 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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