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24656.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24656 du rôle Inscrit le 23 juillet 2008 Audience publique du 8 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24640C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24640C Inscrit le 18 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 décembre 2008 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2008 (n° 23773 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24630C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24630C Inscrit le 16 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 décembre 2008 Appel formé par M. ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2008 (n° 23747 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24665C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24665C Inscrit le 24 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 décembre 2008 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2008 (n° 23970 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24139.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24139 du rôle Inscrit le 4 mars 2008 Audience publique du 4 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24139 du rôle et déposée le 4 mars 2008 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25125.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25125 du rôle Inscrit le 28 novembre 2008 Audience publique du 4 décembre 2008 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24245 du rôle Inscrit le 3 avril 2008 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24380.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24380 du rôle Inscrit le 19 mai 2008 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22944.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22944 du rôle Inscrit le 15 mai 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de licence de conduite d’aéronefs ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22944a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22944a du rôle Inscrit le 15 mai 2007 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de licence de conduite d’aéronefs ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Revu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23681 du rôle Inscrit le 20 novembre 2007 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24657 du rôle Inscrit le 23 juillet 2008 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006) Vu la requête inscrite sous le numéro 24657 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24504.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24504 du rôle Inscrit le 16 juin 2008 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24573.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24573 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24573 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24581 du rôle Inscrit le 7 juillet 2008 Audience publique du 3 décembre 2008 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24417C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 24417C et 24424C Inscrits les 26 et 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24420C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 24420C et 24423C Inscrits les 26 et 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24416C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 24416C et 24427C Inscrits les 26 et 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24419C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 24419C et 24425C Inscrits les 26 et 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24401C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24401C Inscrit le 22 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
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