Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25351 du rôle Inscrit le 2 février 2009 Audience publique du 30 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25400 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 30 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25181 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 30 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 25181 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25230 du rôle Inscrit le 30 décembre 2008 Audience publique du 30 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro du rôle 26118 Inscrit le 23 septembre 2009 Audience publique du 30 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25274 du rôle Inscrit le 13 janvier 2009 Audience publique du 29 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25386 du rôle Inscrit le 11 février 2009 Audience publique du 29 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25554 du rôle Inscrit le 25 mars 2009 Audience publique du 29 septembre 2009 Recours formé par Madame ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25644C du rôle Inscrit le 14 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2009 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2009 (n° 24740 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25292 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009 Audience publique du 28 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Remich en présence de Madame ..., en matière d’autorisation de construire Vu la requête inscrite sous le numéro 25292 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25470 du rôle Inscrit le 4 mars 2009 Audience publique du 28 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25262 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 28 septembre 2009 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de règlement des bâtisses JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25262 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25939 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009 Audience publique du 28 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25935 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009 Audience publique du 28 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26095 du rôle Inscrit le 16 septembre 2009 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25522 du rôle Inscrit le 17 mars 2009 Audience publique du 24 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24260C Inscrit le 10 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 septembre 2009 Appel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 6 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25751C du rôle Inscrit le 27 mai 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 septembre 2009 Appel formé par Monsieur ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2009 (n° 25063

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25918 du rôle Inscrit le 22 juillet 2009 Audience publique du 24 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro du rôle 26092 Inscrit le 16 septembre 2009 Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)