Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26080 du rôle Inscrit le 14 septembre 2009 Audience publique du 24 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25600 du rôle Inscrit le 7 avril 2009 Audience publique du 23 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25744C Inscrit le 25 mai 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2009 (n° 25123 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26066 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009 Audience publique du 21 septembre 2009 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par, Madame XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour. ---

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26062 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009 Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26061 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009 Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23498 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, Luxembourg contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24706 du rôle Inscrit le 8 août 2008 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24706 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26053 du rôle Inscrit le 3 septembre 2009 Audience publique du 9 septembre 2009 Recours formé par Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26045 du rôle Inscrit le 31 août 2009 Audience publique du 9 septembre 2009 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26054 du rôle Inscrit le 3 septembre 2009 Audience publique du 9 septembre 2009 Recours formé par Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX, alias XXX XXX, alias XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26055 du rôle Inscrit le 3 septembre 2009 Audience publique du 9 septembre 2009 Recours formé par Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26033 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 2 septembre 2009 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 26014 Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 2 septembre 2009 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 26007 Inscrit le 24 août 2009 Audience publique du 2 septembre 2009 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26034 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 2 septembre 2009 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 26022 Inscrit le 26 août 2009 Audience publique du 2 septembre 2009 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26008 du rôle Inscrit le 24 août 2009 Audience publique du 31 août 2009 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la Commission des pensions en présence de l’établissement public « XXX » - XXX, XXX en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26008 du rôle Inscrit le 24 août 2009 Audience publique du 31 août 2009 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la Commission des pensions en présence de l’établissement public « XXX » - XXX, XXX en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26008 du rôle Inscrit le 24 août 2009 Audience publique du 31 août 2009 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la Commission des pensions en présence de l’établissement public « XXX » - XXX, XXX en matière de mise à la retraite