Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 24418C et 24426C Inscrits les 26 et 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24710 du rôle Inscrit le 8 août 2008 Audience publique du 1er décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., e contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _______________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24594 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008 Audience publique du 1er décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24165 du rôle Inscrit le 11 mars 2008 Audience publique du 1er décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de port d’armes ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24193 du rôle Inscrit le 18 mars 2008 Audience publique du 1er décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement (expert-comptable) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25044 du rôle Inscrit le 21 novembre 2008 Audience publique du 1er décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23720C Inscrit le 28 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 17

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23721C Inscrit le 28 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2008 Appel formé par les époux et - , contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24580C Inscrit le 7 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2008 (n° 23921 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24030 du rôle Inscrit le 6 février 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., ., et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24017 du rôle Inscrit le 1er février 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 en matière d’actes réglementaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24017 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24259 du rôle Inscrit le 10 avril 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24543 du rôle Inscrit le 30 juin 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24118 du rôle Inscrit le 27 février 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par la société anonyme E. AG, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24556 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24393 du rôle Inscrit le 20 mai 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24393 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24132 du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par la société civile immobilière ... sci, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux en présence de la société anonyme ... S.A.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24192 du rôle Inscrit le 18 mars 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par la société civile immobilière ... sci, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24528 du rôle Inscrit le 24 juin 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24528 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24450 du rôle Inscrit le 2 juin 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par les époux ... et ..., et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié