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22447.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22447 du rôle Inscrit le 17 janvier 2007 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par les associations sans but lucratif O.I., .. (I) et O.L., contre deux décisions de la BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT en présence de la société P., (F) en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22447b.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22447b du rôle Inscrit le 17 janvier 2007 Audience publique du 16 février 2009 Recours formé par les associations sans but lucratif O., ...(I) et O. Lussemburgo, Luxembourg contre deux décisions de la Banque européenne d’investissement en présence de la société P., (F) en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24027.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24027 du rôle Inscrit le 5 février 2008 Audience publique du 13 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23043.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23043 du rôle Inscrit le 11 juin 2007 Audience publique du 13 novembre 2008 =========================== Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre trois bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24455C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24455C Inscrit le 3 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n°s 22882 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24999.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24999 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 13 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24434C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24434C Inscrit le 29 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ... sàrl, contre un jugement du tribunal administratif du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24456C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24456C Inscrit le 3 juin 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23379 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24433CA.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24433C A Inscrit le 23 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2009 Recours en interprétation formé par la société en commandite simple s.e.c.s., par rapport à un arrêt de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24719C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24719C Inscrit le 11 août 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23415a du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24433C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24433C Inscrit le 29 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société en commandite simple ... s.e.c.s, ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24434CA.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24434C A Inscrit le 23 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2009 Recours en interprétation formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, par rapport à un arrêt de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24087.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 24087 et 24088 du rôle Inscrits le 18 février 2008 Audience publique du 12 novembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., et Monsieur ..., contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24026 du rôle Inscrit le 5 février 2008 Audience publique du 12 novembre 2008 Recours formé par Madame ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24026 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23841 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007 Audience publique du 12 novembre 2008 Recours formé par l’association de fait ..., ainsi que par Maître ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissement dangereux en présence de la société ... S.A., JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24178 du rôle Inscrit le 13 mars 2008 Audience publique du 12 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ... en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24178 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24085.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24085 du rôle Inscrit le 18 février 2008 Audience publique du 12 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24085 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24169C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24169C Inscrit le 11 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par les époux ... dit ... ... et ., . contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24828C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24828C Inscrit le 16 septembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24324C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24324C du rôle Inscrit le 25 avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (n° 22010a du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
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