Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23524 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007 Audience publique du 26 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23465 du rôle Inscrit le 26 septembre 2007 Audience publique du 26 août 2009 Recours formé par la société ..., ... contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’offres publiques d’acquisition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23523 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007 Audience publique du 26 août 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25560 du rôle Inscrit le 27 mars 2009 Audience publique du 26 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23551 du rôle Inscrit le 18 octobre 2007 Audience publique du 26 août 2009 Recours formé par les sociétés ... et ..., ... contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’offres publiques d’acquisition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25561 du rôle Inscrit le 27 mars 2009 Audience publique du 26 août 2009 Recours formé par Madame ..., . contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26002 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 26 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26001 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 26 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25988C Inscrit le 14 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 20 août 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25968C Inscrit le 10 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 août 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25965C Inscrit le 10 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 août 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25966C Inscrit le 10 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 août 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25967C Inscrit le 10 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 août 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25979 du rôle Inscrit le 12 août 2009 Audience publique du 18 août 2009 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25975 du rôle Inscrit le 11 août 2009 Audience publique du 13 août 2009 Requête en sursis à exécution présentée par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de discipline ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25955 du rôle Inscrit le 5 août 2009 Audience publique du 12 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25950 du rôle Inscrit le 3 août 2009 Audience publique du 10 août 2009 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25934 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009 Audience publique du 7 août 2009 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ... contre une décision de la commune de ... en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25928 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25927 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)