Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24288 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 20 novembre 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24430C du rôle Inscrit le 28 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2008 (n° 23323 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24925C Inscrit le 17 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24996 du rôle Inscrit le 5 novembre 2008 Audience publique du 20 novembre 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de l’Administration communale de XXX en présence des époux XXX-XXX, XXX en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23887 du rôle Inscrit le 27 décembre 2007 Audience publique du 19 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24058 du rôle Inscrit le 12 février 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 24058 du rôle et déposée le 12 février 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24273 du rôle Inscrit le 15 avril 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24366 du rôle Inscrit le 8 mai 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24673 du rôle Inscrit le 28 juillet 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25034 du rôle Inscrit le 19 novembre 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 =========================== Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX, actuellement retenue au centre d’AIDA, Findel contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24712C du rôle Inscrit le 8 août 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2008 (no 23758

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24615C Inscrit le 14 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2008 (n° 24000 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 23609 et 24042 du rôle Inscrits le 5 novembre 2007 et le 8 février 2008 Audience publique du 17 novembre 2008 Recours formé par la société civile immobilière ... sci, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24046 du rôle Inscrit le 8 février 2008 Audience publique du 17 novembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24046 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24175 du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 17 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24382 du rôle Inscrit le 19 mai 2008 Audience publique du 17 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24360 du rôle Inscrit le 7 mai 2008 Audience publique du 17 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24926 du rôle Inscrit le 17 octobre 2008 Audience publique du 17 novembre 2008 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24968 du rôle Inscrit le 27 octobre 2008 Audience publique du 17 novembre 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX dit XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du bourgmestre de l’Administration communale de XXX en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24027 du rôle Inscrit le 5 février 2008 Audience publique du 13 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale