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24693C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24693C du rôle Inscrit le 4 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2008 (n° 23763 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24609C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24609C Inscrit le 11 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2008 (n° 24020 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24638C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24638C Inscrit le 18 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2008 (n° 24125 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24749C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24749C Inscrit le 18 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24601.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24601 du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique du 10 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23139.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23139 du rôle Inscrit le 29 juin 2007 Audience publique du 10 novembre 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée L. sàrl, contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24472 du rôle Inscrit le 6 juin 2008 Audience publique du 10 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de retrait du de permis de conduire ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24266.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24266 du rôle Inscrit le 14 avril 2008 Audience publique du 10 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24266 du rôle et déposée le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24294.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24294 du rôle Inscrit le 17 avril 2008 Audience publique du 10 novembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24294 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24375.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24375 du rôle Inscrit le 14 mai 2008 Audience publique du 10 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24982 du rôle Inscrit le 30 octobre 2008 Audience publique du 30 octobre 2008 =========================== Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par ... et son enfant mineur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24972 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008 Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ( art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24527C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24527C du rôle Inscrit le 24 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23428 du rôle) en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23471.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23471 du rôle Inscrit le 28 septembre 2007 Audience publique du 30 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24124C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24124C Inscrit le 28 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24136C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24136C Inscrit le 3 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par M. XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n° 22815 du rôle) rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24713C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24713C Inscrit le 8 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par Mme ... ... ... et M. ... ... ... , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24648C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24648C Inscrit le 21 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24743C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24743C du rôle Inscrit le 18 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008 (n° 23840 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24977.pdf
HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24977 du rôle Inscrit le 29 octobre 2008 Audience publique du 30 octobre 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --
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