Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24853C Inscrit le 29 septembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 décembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24701C Inscrit le 6 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24391C Inscrit le 20 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24900C Inscrit le 13 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2008 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24526 du rôle Inscrit le 24 juin 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23254a du rôle Inscrit le 23 juillet 2007 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par les époux ..., (Maroc), et ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23254 du rôle Inscrit le 23 juillet 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par les époux ..., Safi (Maroc) et ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23254

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24167 du rôle Inscrit le 11 mars 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ell en présence des époux XXX en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24167 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24406 du rôle Inscrit le 23 mai 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

1 Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25151 du rôle Inscrit le 8 décembre 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Requête en référé introduite par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l'Agriculture et de la Viticulture en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnement -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25166 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24238 du rôle Inscrit le 1er avril 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24238 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24507 du rôle Inscrit le 17 juin 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24507 du rôle et déposée le 17 juin 2008 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24237 du rôle Inscrit le 1er avril 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24237 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24680 du rôle Inscrit le 30 juillet 2008 Audience publique du 18 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne), contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24680 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24428 du rôle Inscrit le 27 mai 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24428

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24474 du rôle Inscrit le 9 juin 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée Garage ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes (arrêté de suspension)

1 Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25150 du rôle Inscrit le 8 décembre 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Requête en référé introduite par l'association sans but lucratif XXX XXX-X XXX contre une décision du ministre de l'Agriculture et de la Viticulture en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24714 du rôle Inscrit le 8 août 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en présence de la société XXX s.a., , et de la société anonyme de droit belge ZZZ s.a., , en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24949C Inscrit le 23 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24