Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24723C du rôle Inscrit le 12 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2009 Appel formé par les époux ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23488 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24135 du rôle Inscrit le 3 mars 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière Chambre N° 24349 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24349 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 24929 du rôle Inscrit le 20 octobre 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23920 du rôle Inscrit le 7 janvier 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23421 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... et par Monsieur ..., contre un acte du procureur général d’Etat en matière de fermeture d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23421 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24270 du rôle Inscrit le 15 avril 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24509 du rôle Inscrit le 17 juin 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de fonctionnaires : discipline (suspension) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24509 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24666 du rôle Inscrit le 24 juillet 2008 Audience publique du 8 janvier 2009 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24203 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 8 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24669 du rôle Inscrit le 25 juillet 2008 Audience publique du 8 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (statut de tolérance)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24794C Inscrit le 2 septembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 janvier 2009 Appel formé par Monsieur , et Monsieur , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24574 du rôle Inscrit le 7 juillet 2008 Audience publique du 8 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24589 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008 Audience publique du 8 janvier 2009 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du ministre des Transports en matière de transports ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24254 du rôle Inscrit le 8 avril 2008 Audience publique du 7 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de logement ________________________________________________________________________________ Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24287 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 7 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24008 du rôle Inscrit le 31 janvier 2008 Audience publique du 7 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... et par son épouse, Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière de changement d’adresse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 24894 et 25055 du rôle Inscrits respectivement les 10 octobre et 25 novembre 2008 Audience publique du 7 janvier 2009 Recours formés par Madame ..., contre deux décisions de Madame le Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ainsi que contre une décision de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24143 du rôle Inscrit le 5 mars 2008 Audience publique du 7 janvier 2009 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de visa touristique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24289 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 7 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________