Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25595 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 17 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25595 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25182 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 17 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25899C Inscrit le 15 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26256 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009 Audience publique du 17 novembre 2009 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23461 du rôle Inscrit le 26 septembre 2007 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23397 du rôle Inscrit le 3 septembre 2007 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisations émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25333 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de tâches des enseignants des lycées et lycées techniques JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23460 du rôle Inscrit le 26 septembre 2007 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25527 du rôle Inscrit le 18 mars 2009 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25179 du rôle Inscrit le 16 décembre 2008 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ACL-SERVICES S.A., Bertrange contre des décision de l’administration des Douanes et Accises en matière de recette autos

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25696 du rôle Inscrit le 30 avril 2009 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25994 du rôle Inscrit le 19 août 2009 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25803C Inscrit le 10 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 novembre 2009 Appel formé par M. XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2009 (n° 25007 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26292 du rôle Inscrit le 4 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26115C du rôle Inscrit le 22 septembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 novembre 2009 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 août 2009 (n° 25560

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26116C du rôle Inscrit le 22 septembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 novembre 2009 Appel formé par Madame XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 août 2009 (n° 25561 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26197 du rôle Inscrit le 15 octobre 2009 Audience publique du 12 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Rodange contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25583 du rôle Inscrit le 3 avril 2009 Audience publique du 11 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25493 du rôle Inscrit le 9 mars 2009 Audience publique du 11 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26283 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 11 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ...,... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)