Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25879C Inscrit le 9 juillet 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26319 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25996C du rôle Inscrit le 20 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 novembre 2009 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 25534 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26310 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 19 novembre 2009 =========================== Requête en vue de l’obtention d’un sursis à exécution introduite par la XXX XXX XXX XXX XXXX XXX et consort contre une décision du Conseil communal de XXX XXX XXX en matière d’enquête publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro du rôle 26318 Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25441 du rôle Inscrit le 26 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de discipline ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25456 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25489 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25455 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25488 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du Gouvernement en conseil en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25458 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25500 du rôle Inscrit le 10 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par la société ... S.A. contre deux bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25457 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25460 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25459 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25486 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25454 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25487 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25173 du rôle Inscrit le 15 décembre 2008 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’installation de mobilier urbain Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25183 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 17 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro