Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25061C Inscrit le 27 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25026C Inscrit le 17 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25064C Inscrit le 28 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (n° 23855a du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25126C Inscrit le 28 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25040C du rôle Inscrit le 20 novembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2008 (n° 24375 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re Chambre Numéro 24077 du rôle Inscrit le 15 février 2008 Audience publique du 2 février 2009 Recours formé par l’association sans but lucratif Modell-Club ... et Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de police administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24367 du rôle Inscrit le 8 mai 2008 Audience publique du 2 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., :::, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24399 du rôle Inscrit le 22 mai 2008 Audience publique du 2 février 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er chambre N° 24813 et 25038 du rôle Inscrits respectivement le 9 septembre et le 20 novembre 2008 Audience publique du 2 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut d’apatride JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25309 du rôle Inscrit le 23 janvier 2009 Audience publique du 2 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25331 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 30 janvier 2009 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers à Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24748 C Inscrit le 18 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2009 Appel interjeté par Monsieur ... ..., ... contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 juillet 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24966C du rôle Inscrit le 27 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25297 du rôle Inscrit le 19 janvier 2009 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24207 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 28 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de grades de substitution JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 mars 2008 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24210 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 28 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de grades de substitution JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 mars 2008 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 24481 du rôle Inscrit le 9 juin 2008 Audience publique du 29 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24209 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 28 janvier 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de grades de substitution JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 mars 2008 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24208 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 28 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de grades de substitution JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 mars 2008 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24211 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 28 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de grades de substitution JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 mars 2008 au greffe du tribunal