Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24296 du rôle Inscrit le 18 avril 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., , et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24933 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Deuxième chambre Numéro 24442 du rôle Inscrit le 30 mai 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11, L. 3.4.1996)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25265 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre No 24292 du rôle Inscrit le 17 avril 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du premier commissaire divisionnaire de la Police grand-ducale en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24697 du rôle Inscrit le 5 août 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24739 du rôle Inscrit le 14 août 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24739 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24931 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Pétange et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange en présence de Monsieur XXX, Schifflange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25266 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24326 du rôle Inscrit le 29 avril 2008 Audience publique du 15 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22624 du rôle Inscrit le 2 mars 2007 Audience publique du 15 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de discipline ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24570C du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presse contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE ... COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24767C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21777a du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24508aC Inscrit le 17 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (no 23529 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24022aC du rôle Inscrit le 4 février 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2010 Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24741C Inscrit le 18 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par M. ..., ::: contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 24079 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24766C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21779a du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25184 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 15 janvier 2009 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24022C du rôle Inscrit le 4 février 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24569C du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presse contre un jugement du tribunal