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31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25512 du rôle Inscrit le 12 mars 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25327 du rôle Inscrit le 27 janvier 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25580 du rôle Inscrit le 2 avril 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25580 du rôle et déposée le 2 avril 2009 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25858 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25900C Inscrit le 16 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25907C du rôle Inscrit le 20 juillet 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 novembre 2009 Appel formé par l’établissement public CENTRE HOSPITALIER NEURO-PSYCHIATRIQUE, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25941C Inscrit le 29 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 novembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25964C du rôle Inscrit le 10 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2009 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25962 du rôle Inscrit le 7 août 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25431 du rôle Inscrit le 25 février 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 25467, 25468 et 25469 du rôle Inscrits le 4 mars 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par 1) la société ..., , 2) Monsieur ..., , (AR) 3) Monsieur ..., (F) contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises et de copropriétés émis par le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25408 du rôle Inscrit le 16 février 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.05.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25602 du rôle Inscrit le 9 avril 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25762 du rôle Inscrit le 28 mai 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26324 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique du 20 novembre 2009 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du XXX XXX XXX XXX XXX en matière disciplinaire -------------------------------------- ORDONNANCE Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25758C Inscrit le 28 mai 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25760C Inscrit le 28 mai 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25723C Inscrit le 12 mai 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25723aC Inscrit le 12 mai 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juin 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25759C Inscrit le 28 mai 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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