Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24370 du rôle Inscrit le 9 mai 2008 Audience publique du 16 février 2009 Recours formé par la société en commandite simple AAA secs, et la société à responsabilité de droit allemand BBB GmbH, (D) en présence de la société à responsabilité limitée XXX, contre une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 24469 et 24475 du rôle Inscrits les 6 juin 2008 resp. 9 juin 2008 Ordonnance du 23 décembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme ... S.A., Recours formé par la société ..., contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24252 du rôle Inscrit le 7 avril 2008 Audience publique du 16 février 2009 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22447a du rôle Inscrit le 17 janvier 2007 Audience publique du 17 novembre 2008 Recours formé par les associations sans but lucratif O., ... (I) et O.L., contre deux décisions de la Banque européenne d’investissement en présence de la société P., (F) en matière de marchés publics JUGEMENT Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22447 du rôle Inscrit le 17 janvier 2007 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par les associations sans but lucratif O.I., .. (I) et O.L., contre deux décisions de la BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT en présence de la société P., (F) en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22447b du rôle Inscrit le 17 janvier 2007 Audience publique du 16 février 2009 Recours formé par les associations sans but lucratif O., ...(I) et O. Lussemburgo, Luxembourg contre deux décisions de la Banque européenne d’investissement en présence de la société P., (F) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25389 du rôle Inscrit le 12 février 2009 Audience publique du 13 février 2009 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’octroi d’un logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25161 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique du 15 décembre 2008 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX et par son épouse, Madame XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25161a du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique du 13 février 2009 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX et par son épouse, Madame XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25356 du rôle Inscrit le 3 février 2009 Audience publique du 12 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24642C Inscrit le 18 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 février 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25203 du rôle Inscrit le 19 décembre 2008 Audience publique du 12 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Insenborn contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24386 du rôle Inscrit le 20 mai 2008 Audience publique du 11 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de demande de dérogation au périmètre d’habitation JUGEMENT Vu la requête déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 24282 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 11 février 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’employé de l’Etat ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24854 du rôle Inscrit le 29 septembre 2008 Audience publique du 11 février 2009 Recours formé par Monsieur et Madame ... et Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre No 24372 du rôle Inscrit le 13 mai 2008 Audience publique du 11 février 2009 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25361 du rôle Inscrit le 5 février 2009 Audience publique du 10 février 2009 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision de Madame la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de stage pour les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er Chambre N° 24234 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 9 février 2009 Recours formé par la société anonyme ... , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenu Vu la requête inscrite sous le numéro 24234 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24291 du rôle Inscrit le 17 avril 2008 Audience publique du 9 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24291 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24593 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008 Audience publique du 9 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié