Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26338 du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25677 du rôle Inscrit le 24 avril 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25686 du rôle Inscrit le 28 avril 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25686 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25687 du rôle Inscrit le 28 avril 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25687 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25777 du rôle Inscrit le 4 juin 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26340 du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) et en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26126C Inscrit le 30 septembre 2009 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 2009 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26388 du rôle Inscrit le 7 décembre 2009 Audience publique du 15 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25660 du rôle Inscrit le 21 avril 2009 Audience publique du 15 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25660 du rôle et déposée le 21 avril 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25573 du rôle Inscrit le 1er avril 2009 Audience publique du 15 décembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26273C Inscrit le 30 octobre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25896 du rôle Inscrit le 15 juillet 2009 Audience publique du 15 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25896 du rôle et déposée le 15 juillet 2009 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25973C Inscrit le 11 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25995C Inscrit le 20 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 25138 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23528 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25482 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25982 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par les consorts ...-..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25982 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25340 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par les époux ...-..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement Vu la requête inscrite sous le numéro 25340 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25808 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26044 du rôle Inscrit le 31 août 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale